Article 1 – Champ d'application – Opposabilité

Toute passation de commande implique l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Elles annulent et remplacent toutes les autres conditions d'achat antérieures. Les conditions générales de vente sont affichées dans le bureau des ventes et sont exclusivement distribuées ou remises au client afin de lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues, etc., émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Article 2 – Prix

Les prix des lunettes et accessoires optiques vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Francs CFA et calculés toutes taxes comprises. La société K. OPTIQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à fabriquer les lunettes et accessoires optiques commandés au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 – Livraison

La livraison est effectuée :

• Soit par la remise directe des lunettes et accessoires optiques à l'acheteur ;
• Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
• Soit à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande est donné à titre indicatif et n'est en aucun cas garanti.
En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu, au profit de l'acheteur, à :

• L'allocation de dommages et intérêts ;
• L'annulation de la commande.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des marchandises. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison.

Article 4 – Remises – Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et remises que la société K. OPTIQUE pourrait octroyer en fonction de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Concernant les remises commerciales, nos clients réguliers, qu'ils soient au comptant ou à terme, bénéficient de prix nets spéciaux sur tous nos articles. K. OPTIQUE déterminera le taux de remise en fonction de la valeur, de la quantité de la marchandise, ainsi que de la régularité ou de la fidélité du client.

Article 5 – Retard ou défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date de réception, l'acheteur devra verser à la société K. OPTIQUE une pénalité de retard calculée sur la base du taux de la BCEAO majoré de 5 points, conformément à la réglementation en vigueur.
Le taux d'intérêt légal applicable sera celui en vigueur à la date de livraison des marchandises.
L'acheteur devra également rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officier ministériel.Seront facturés en supplément, tous les frais fixes débités par notre banque, ainsi que ceux relatifs à une deuxième présentation en cas d'effet impayé à son échéance.

Article 6 – Clause de réserve de propriété

K. OPTIQUE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, K. OPTIQUE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et non payées. La clause de réserve de propriété demeure pleinement applicable jusqu'à l'encaissement effectif des chèques, lettres de change et cessions de créances.

Article 7 – Force majeure

La responsabilité de K. OPTIQUE ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (par exemple : émeutes, mouvements populaires, guerre, incendie, tremblement de terre, grèves, accidents, interruption des moyens de transport, pandémie, etc.).

Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• Soit par chèque,
• Soit par carte bancaire,
• Soit en espèces dans nos locaux,
• Soit par virement bancaire ou mobile money.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50 % du montant total de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Article 9 – Conditions de règlement

Nos factures à terme sont payables à 30 jours date de facture, sauf échéances ou accords écrits particuliers.

Article 10 – Juridiction et loi applicable

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit ivoirien.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Abidjan.

Bareme de prix

Les commandes clients étant réalisées sur mesure, en fonction de la matière utilisée, des quantités et des finitions différentes, un barème de prix peut être établi selon vos besoins et votre demande.

NB : Les conditions de vente et le barème de prix de la société K. OPTIQUE sont rédigés conformément à la loi N° 2013-877 du 23 décembre 2013, ratifiant l'ordonnance N° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, en son article 28.

Fait à Abidjan, le 25 octobre 2022.

La Direction.